Le requérant fut ensuite renvoyé en jugement devant la cour d'assises de Turin.

suspicion that they were members of the terrorist organisation that had instigated the attempted coup (further details regarding the relevant HSYK decision may be found in Baş , ibid., §§ 15-21, and Turan

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30)

  Contacts pour la presse Adrien Raif-Meyer (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 33 37) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Sania Ivedi (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 59 45)   La

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 91 Novembre 2006 Metin Turan

  Türkiye , n o 25852/18, § 44, 12 décembre 2023) est-ce que la condamnation des requérants par la cour d’appel de Messine et la cour d’appel de Turin respectivement, sans être entendus personnellement

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] [S] né le 15 Septembre 1977 à TURIN

Attendu que, par décision de la cour d'appel de Turin du 27 novembre 1981, admise à exequatur par jugement du 8 août 1984, Mme X..., Française, demeurant en France, a été condamnée à restituer à la Compagnie

Bruno A, demeurant via Mancini 22 à Turin en Italie ; M.

Vailly-sur-Aisne (Aisne), prise en la personne de Madame Christiane Z..., demeurant à Vailly-sur-Aisne (Aisne), ..., 2°/ de la société de droit italien BELOIT ITALIA SPA, dont le siège social est à Pinerolo-Turin

modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel de l'entreprise Manuvil, décidé d'organiser des élections sur le site de la rue de Turenne

Y..., 2°/ de Mme Crocifissa Y... demeurant tous deux via Ulzio 20, 10130 Turin (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M. H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen et à M. G B. Fait à Rouen, le 16 septembre 2022.

A B, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

    À la lumière des principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour concernant le droit à la liberté syndicale, rappelés dans son arrêt Metin   Turan c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

; Adil Tatar, Ms Nazlı Çağlayan, Mr Adnan Alin, Mr İbrahim Yirik, Mr Ömer Müjdat Tekinalp, Ms Nilüfer Küçüktay, Mr Muzaffer Karakoç, Mr Turgay Gürcan, Mr   Muhittin Özbay, Mr Veli Metin Ulu, Mr Turan