, s'est fondé sur l'absence d'urgence et d'utilité des mesures sollicitées ; Considérant que les désordres du gros-oeuvre relevés par l'expert comme l'une des causes possibles de la fissuration des tuiles

#EB 141 straipsnis - Direktyva 75/117/EEB - Nacionalinės teisės nuostata, numatanti, kad tam, jog įgytų teisę į apmokėjimą ne visą darbo dieną dirbantys mokytojai turi dirbti tokį patį viršvalandžių skaičių

[I] s'engage à déplacer les tuiles stockées sur le mur [V] avant le 15 janvier 2022. M. [I] laissera l'accès à sa propriété au maçon de Mme [V].

tuile mécanique comprenant un emboîtement transversal et longitudinal.

réalisée sans autorisation d’urbanisme désignée dans le procès-verbal de constat du 5 septembre 2022 produite en pièce 6 comme étant équipée “d’une baie vitrée” ainsi que “recouverte d’une toiture en tuile

requérant et que cette ingérence s’analyse en une réglementation de l’usage de biens au sens du second alinéa de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention (voir, par exemple, Bosphorus Hava Yolları Turizm

Convention mais non dans l'examen de la compatibilité avec l'article 1 du Protocole n o 1 du transfert sans versement d'indemnité des biens litigieux au Trésor public (voir, mutatis mutandis, Günaydin Turizm

Une néphrite tubulo-interstitielle aiguë fut diagnostiquée et elle fut hospitalisée. Une série d’examen médicaux furent réalisés et des traitements effectués.

La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue (voir, mutatis mutandis , Günaydın Turizm ve İnşaat Ticaret Anonim Şirketi c.

conseil syndical a consulté trois entreprises en vue des travaux de changement de la bonde du local poubelles : - l’entreprise Cuquel Nicolas qui a établi un devis daté du 11 janvier 2024 - l’entreprise Turella

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il ne peut donc pas se prévaloir d’un «   bien   » tel qu’envisagé par l’article 1 du Protocole n o 1 (voir également Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt Ve Ticaret Ltd. Şti. c.

consenties à vil prix, dès lors qu'un prix supplémentaire de 277 730 euros a été versé le 17 décembre 2020 pour tenir compte de la surface supplémentaire créée ; - la cession par la copropriété Les Turios

    In January 2001 the closure of the Tufino landfill site resulted in the temporary suspension of waste disposal services in the province of Naples.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } GRAND CHAMBER                 CASE OF BOSPHORUS HAVA YOLLARI TURİZM

Le bâtiment à usage d’entrepôt est d’une surface de 170 m2 construit en parpaing, couverture en tuile. La S.A.R.L.

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale avec intérêts légaux à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs que Pascal X... a acheté le 4 mai 1990 un véhicule Renault 25 Turbo

Les arrêts Altomonte, n o   4805 du 23 novembre 1992, Turiano , n o 2902 du 18 juin 1993 et Di Corrado , du 31 août 1993, confirmèrent en substance cette approche. 29.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55142/11 ÜNAL AKPINAR İNŞAAT, SANAYİ, TURİZM