AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100726_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 31 janvier 2020 ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100728_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, Mme D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102189_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402652_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 11 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2405609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01192_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00685_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, née A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00686_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01272_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02677_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02550_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02846_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01686_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401888_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04080_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société LDV signalisation à lui verser la somme de 54 311,04 euros TTC en réparation des désordres affectant le revêtement de surface du plateau traversant
Source officielleChambre 1-1
6a17d930cdc6046d47319dc1
27 mai 2026
27 mai 2026
de la société appelante, ' à titre subsidiaire, si la cour jugeait les demandes recevables, avant-dire droit, ordonner un complément d'expertise avec pour mission de dater la pose du tuyau en PVC traversant
Source officielleChambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’occasion de la construction d’une piscine sur leur terrain, Monsieur et Madame [D] ont découvert la présence d’une canalisation d’eaux pluviales traversant leur propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Pierre Y... de supprimer l'obstacle constitué par des blocs de pierre installés sur le chemin traversant la parcelle A 303 emprunté par M.
Source officiellePage 38 sur 243