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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100726_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 31 janvier 2020 ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100728_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, Mme D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402652_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 11 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405609_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01192_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00685_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, née A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00686_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01272_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01917_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02677_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02550_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02846_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01686_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401888_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04080_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108810_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société LDV signalisation à lui verser la somme de 54 311,04 euros TTC en réparation des désordres affectant le revêtement de surface du plateau traversant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d930cdc6046d47319dc1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la société appelante, ' à titre subsidiaire, si la cour jugeait les demandes recevables, avant-dire droit, ordonner un complément d'expertise avec pour mission de dater la pose du tuyau en PVC traversant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’occasion de la construction d’une piscine sur leur terrain, Monsieur et Madame [D] ont découvert la présence d’une canalisation d’eaux pluviales traversant leur propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93402

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Pierre Y... de supprimer l'obstacle constitué par des blocs de pierre installés sur le chemin traversant la parcelle A 303 emprunté par M.

Source officielle

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