[N] et méconnu le principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que, à titre également subsidiaire, la société Terres d'Aventure soutenait dans ses écritures qu'un courriel

[Z] et méconnu le principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que, à titre également subsidiaire, la société Terres d'aventure soutenait dans ses écritures qu'un courriel

peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur examen ; qu'en l'espèce pour justifier de la bonne exécution de son obligation de reclassement, l'employeur versait aux débats une pièce n° 9 intitulée ‘'Courriels

décisions de la société", d'autre part, d'un "manque de respect à l'égard de la hiérarchie", la cour d'appel a retenu, s'agissant du premier grief, que les pièces versées aux débats, notamment les courriels

auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ; qu'elle a également relevé l'envoi d'un courriel le 17 décembre 2019 et l'existence d'une capture d'écran Facebook des marques Monalisa

des heures réalisées le montant des heures normales globalisées par semaine, mais surtout pour chaque semaine un tableau indiquant ses heures d'arrivée et de départ, ses déplacements ainsi que des courriels

La société fait grief à l'arrêt d'annuler la suspension d'accès à la liste des courriels syndicaux du 25 novembre 2020 et de la condamner à verser au syndicat SUD une certaine somme à titre de dommages

[V] et [H] durant une période où ces derniers étaient salariés de la société Opti-mix, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la société Opti-mix ne fondait ses griefs que sur les courriels relatés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Thomas X... FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M.

. ; que le juge-commissaire a admis ces créances ; que la société en nom collectif Thomas répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Alliance Santé, a formé une réclamation contre l'état

(Italie), a formé le pourvoi n° Z 24-14.470 contre un arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le président, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE

la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat

V..., présumé innocent, sans la moindre enquête contradictoire ni vérification des sources ; que la réponse apportée, liée aux propos proférés et en corrélation avec ceux-ci, se rattachait aux propos et

IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 2] - AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe THOMAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de droit anglais Courcelles Properties