Juge présent lors de l'audience de référé : Stéphane BARREAU Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 7 juillet 2025 par mise

N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

O...B..., à M. et Mme H..., à l'EARL Stéphanie Lenfant, à Mme S...B..., à la SCEA B...X..., à M. et Mme J...R..., à M. G...Granier, à M.

ATS anciennement dénommée RASPAIL AUTOMOBILES - S.A. GROUPAMA TRANSPORT également dénommée GROUPAMA CHEGARAY C/ - S.A.R.L.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00301 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Stéphane

HIGH VALUE CONSULTING Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège anciennement dénomée DISRUPTIVE TECHNOLOGIES, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL

Nicolas U..., 2°/ Mme Stéphanie F..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (deuxième chambre civile, section A), dans le litige

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association Caux nature environnement et autres ; Considérant

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir et autres ; Considérant

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidences Les Terrasses de Meylan, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, , conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A G, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

E C, premier dénommé de l'ensemble des requérants. Copie en sera adressée à la commune de Dourdan et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires Fontenay 2B, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants.