Vukičević, an advocate practising in Split. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs   Š.   Stažnik. A.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la société SURVEILLANCE FRANCAISE et le recours du ministre des affaires sociales

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE GARAGE (CFEG) et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, -

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

C..., alors propriétaires d’un chien de race spitz, né en 2019, se sont rendus le 5 février 2022 à l’école nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) en raison de la baisse d’appétit et d’énergie de leur animal

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

    After the investigation was complete, a bill of indictment was filed by the Split County State Attorney’s Office on 2 March 2007 and the criminal trial began before the Split County Court

N° 259 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 13.07.2023.

N° 260 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Despoir, le 13.07.2023.

par la MSA Auvergne, il a été relevé l'existence de neuf femelles qualifiées de reproductrices sur l'élevage de [N] [H] [I], à savoir : Eden, Jam, Eyra, Joy ainsi qu'une femelle cocker et une femme spitz

    On 2 February 1998 the State lodged an appeal against the judgment with the Split County Court ( Županijski sud u Splitu ). 9.

, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Mme [C] [L] [M] [W], née le 26 avril 1999 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ

At one point, one of the officers noticed that the applicant had put something in his mouth and ordered him to stop and spit out what he had put in the mouth.