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édure suiviec/Paule X
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1 juin 1999
1 juin 1999
à recours de chacun des époux au montant des frais de soins pris en charge par l'organisme social, soit à 3 169,36 francs pour José Y... et 1 410,42 francs pour Mireille Y..., et a condamné la prévenue
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