Juillet 1955 à [Localité 11] (PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie

JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Marc D..., domicilié [...]                                                                           , 8°/ à Mme Yamina H..., domiciliée [...]                               9°/ à Mme Sophie I...            

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui

pas état du contenu des échanges ayant eu lieu au cours de la réunion, les dispositions de l'article D. 45-1-2 du code de procédure pénale ne fixent pas de nouvelle règle de procédure pénale mais se bornent

Par ailleurs en se bornant à produire un unique certificat médical, peu circonstancié, en date du 10 janvier 2022 établi par un interne en médecine précisant qu'elle " est suivie en centre hospitalier

Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

et 9 décembre 2020 et une ordonnance du 3 septembre 2016 d'un médecin exerçant au sein d'un cabinet de pneumologie et allergologie en Algérie, ces pièces rédigées en termes peu circonstanciés, se bornent

VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680, avocat postulant et Me Nicolas HOBERDON, avocat au barreau

SUD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion ROUYER, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2018 Présidée par Michel SORNAY, président et Sophie

VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN M.

Rappelant l'importance de la notion de bonne foi dans l'exécution des conventions, elle soutient aussi que les agissements de la société Hydrocaze sont en complète violation du principe général de bonne

[O] de ses demandes indemnitaires sous le double fondement d'un harcèlement moral ou d'une inexécution de bonne foi du contrat de travail. SUR LES FRAIS ET DÉPENS: M.

VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN En la

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 612 035 832, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie