X... un solde de 12 912,22 francs; que les éléments du salaire cités dans les conclusions de M.

ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver et que le solde

Y... tendant à la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic et du solde de tout compte, le conseil de prud'hommes a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

mois d'août 1988 par la Société des transports Maurice Bouvier ; que le 1er juin 1995, il est entré au service de la société Ambroise Bouvier transports ; que le 9 juin 1995, il a signé un reçu pour solde

les factures d'apport devant se compenser avec celles relatives aux approvisionnements ; que, par lettre du 19 mars 2014, la coopérative l'a mise en demeure de lui payer une certaine somme au titre du solde

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

commerce, la cour d'appel a estimé que Mme D... n'avait été privée d'aucune chance de participer au boni de liquidation dès lors que le compte définitif de liquidation amiable avait fait ressortir un solde

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 18-24.268, formé par la société JB Solar, ci-après annexé 8.

du 1er juin 1994 le contrat de travail de la salariée en contrat à durée indéterminée et de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de requalification et de solde

[T] et Mme [G], qu'un notaire soit désigné afin qu'il procède à la purge des hypothèques et verse le solde disponible à M.

principal de la dette, de sorte qu'en refusant, après avoir constaté la méconnaissance par l'organisme prêteur de son obligation d'information, d'imputer les intérêts payés par le débiteur principal sur le solde

d'utilisation du matériel prévues par le contrat ; Attendu que la société Dumont fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande au motif qu'elle "ne justifie, en l'espèce que d'une production pour le solde

X... a obtenu le 5 août 1987 un reçu pour solde de tout compte incluant son salaire de juillet 1987 et une indemnité de congés payés ; qu'ayant été victime le 17 août 1987 d'un accident de trajet, il a

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Soly, société civile immobilière, dont

la cession de créance n'emporte pas novation; qu'en admettant en conséquence la validité de la cession litigieuse alors qu'elle portait sur une créance résultant d'un compte courant d'associé non soldé

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'URSSAF des Vosges la somme de 1 179 086 francs correspondant au solde des cotisations sociales et majorations de retard dues par la société Paul

Code civil ; 2 / que la garantie d'un crédit accordé en compte courant ne porte pas sur la créance de prêt telle qu'elle est entrée en compte courant, mais sur la créance future que constituera le solde