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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
7 avril 2025
de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INES (Installation Nouvelle d'Electricité Générale et Solaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600098_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 janvier 2026, la société Centrale solaire de Beaumont, représentée par Me Rochard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302060_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302061_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110294
11 mai 2017
11 mai 2017
Se plaignant de ce que la SARL Franco Solaire a surpris leur consentement par dol, M. et Mme X... l'ont fait assigner, ainsi que la SA Banque Solfea devant le tribunal de grande instance de Caen par actes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035597352
20 septembre 2017
20 septembre 2017
L'association ENERPLAN-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe 86 de cette circulaire ainsi que de son annexe 6.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette centrale solaire implantée sur une surface de 62 818, 43 m² et d'une puissance de 9,73 mégawatts crête (MWc), a fait l'objet d'un permis de construire accordé le 19 novembre 2009.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110002
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Bernard Z..., domicilié société BRMJ, [...] , [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Genelec solaire dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et la dégradation des tubes des panneaux solaires qui sont indémontables ; ces désordres rendent impossible le fonctionnement des panneaux solaires ; si la société STER, à laquelle avait été confié le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par la présente requête, introduite le 11 février 2022, la société Desvarieux solaire services demande l'annulation de ce courrier. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] a relevé appel de cette décision en intimant la société Somari, la SELARL Actis MJ, ès qualités et la MAAF Assurances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Le 12 novembre 2014, la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE faisait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201404_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201405_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201406_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 23 décembre 2022 et les 13 mars et 29 août 2023, la société Centrale Solaire n°75, représentée par la SELARL Gossement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10465
21 juin 2023
21 juin 2023
[M] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Le Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Jardin des papes bio, société par actions simplifiée, 4°/ la société Le Jardin solaire,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705
11 décembre 2019
11 décembre 2019
avec un bassin de natation, mais bien d'un centre nautique comportant plusieurs bassins équipés et une pataugeoire, ainsi qu'un espace « forme et bien-être » avec un spa, deux saunas, un hammam, un solarium
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Josette A
61372607cd5801467742263c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
également parce qu'il m'a demandé de ne pas dévoiler aux Impôts les irrégularités qu'il commet dans le cadre de ses activités professionnelles en qualité de président-directeur général de la société Solandis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 mai 2025, 7 août 2025, 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025 sous le n° 2508751, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux
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