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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SO MDH, siren 931 928 949, constituée le 28 juiLlet 2024, ne développe plus non plus d'activité à date.

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

: [N° SIREN/SIRET 1] C/O [2] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [1] 2, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] C/O [2] [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Numéro identifiant 3]), et donne acte de l'intervention volontaire de la SAS [Y] (SIRET [Numéro identifiant 2]), aux lieu et place de la SAS assignée; - Condamné la SAS [Y] Holding (SIRET [Numéro identifiant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le jugement a été signifié le 6 novembre 2023 à 'la société anonyme Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste - MATMUT n° Siret 775701477 dont le siège social est [Adresse 4]'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307090_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation pour reposer sur des éléments obsolètes dès lors que le montage juridique avec deux établissements secondaires à Juvignac et Béziers, régulièrement inscrits au SIRET

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60324eda6e4020849c46d0da

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de Commerce de PARIS - 10 ème chambre - RG n° 2014069933 APPELANT Monsieur [N] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (91) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : SCANAE (SASU) [Adresse 2] SIREN : 812 923 365 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2dde

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DEBOUTE les parties de leur demande de voir attribuer à Monsieur [D] [M] l'intégralité des parts, actions et droits relatifs à la SASU [20], inscrite au RCS n°[N° SIREN

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2e334d55acd19f1d5e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉE : La société [6], SA au capital de 5.488.164 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b081d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. [3] agissant par Me [Y] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [9], SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège [Adresse 1] à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL OCCITAN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL Ô PETIT CRAQUANT [Adresse 1] SIREN : 917 856 932

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 13/11/2025 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée de SARL SLS [D] [Adresse 1] SIREN

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TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [B] [K], identifié sous le SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie

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