Sinon pour tester ainsi les réactions de la famille Y... ?

a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon

délégation de pouvoir consentie par l'autorité ministérielle, laquelle eût été, en l'occurrence, illégale en l'absence de texte permettant au ministre de se déssaisir de son pouvoir spécial d'initiative sinon

du salarié, "qu'elles doivent être exécutées de bonne foi", que cette disposition s'applique aux deux parties, salarié et employeur, que, dans cette affaire il ne peut être rien reproché au salarié sinon

Docteurs Bru" qui faisait état de l'attestation du Docteur Z... qui indiquait que "éducateurs et psychologues (pour la plupart sans grande expérience) m'ont fait part de leur regret et de leur déception sinon

clients, les informait sur les prestations offertes et donnait des instructions aux hôtesses de procéder à des attouchements sur le sexe, assimilables à des masturbations, la finalité du massage étant sinon

X... n'aurait pas contracté pour aboutir à un salaire nul, sinon négatif ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen péremptoire a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L

n'étant intervenue que le 3 mai 1991 au moment où les difficultés de la société Took-Took s'étaient manifestées, n'a affirmé la validité du contrat litigieux comme signé après la fin desdits mandats, sinon

Y... avait fait valoir que la société Atal a unilatéralement appliqué, à propos des commissions, à compter du 1er septembre 1973, un taux de 0,50 % contre lequel il s'est élevé, réclamant un taux, sinon

Y..., en sa qualité de salarié de la société Stoc, son auteur, président-directeur général de cette société, était nécessairement réputé avoir agi sinon dans l'exercice, du moins à l'occasion de ses fonctions

fermeture administrative dans le même département en cas de propagation d'une maladie contagieuse à une portion significative du territoire départemental ou de la population départementale étant infime, sinon

dommages et intérêts, alors : « 2°/ que l'application effective de l'article 101 du TFUE , qui relève de l'ordre public, impose que les règles de procédure ne rendent pas excessivement difficile, sinon

d'exploitation, pour chacune des périodes pendant lesquelles son établissement avait été l'objet de mesures de fermeture administrative, tendaient aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, sinon

ce point ; que le procureur de la République s'est borné à y apposer la mention « MP = s'en rapporte » ; que le conseil de l'exposant a relevé que cette mention, qui manifestait seulement l'adhésion sinon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.