rendu sur renvoi après cassation, Civ. 3, 9 mai 2001, pourvoi n° 99-17.043, que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullmann international hôtel (PIH) s'est engagée à échanger avec la société Simmofi

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce du 14 novembre 2001 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me PUTIGNIER, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIMEE : Société SIEMENS

relevant qu'il avait été convenu entre les époux que les mensualités correspondant à la vente de l' immeuble commun, seraient versées sur le compte personnel de Mme Y..., mécanisme qui manifestait, sinon

la cour d'appel a retenu que l'employeur devait rapporter la preuve que les faits fautifs reprochés au salarié avaient été commis moins de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, sinon

médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine » aux fins de garantir les risques techniques susceptibles d'affecter un appareil « IRM Essenza 16 canaux Siemens

la cour d'appel qui a estimé que la donation et l'obligation prévue par l'article 6 des statuts de la fondation ne dépendaient pas l'une de l'autre, l'acte de donation ne comportant aucune condition sinon

seulement déposé au secrétariat-greffe en application des dispositions de l'article R. 142-24, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, sans rechercher si le rapport d'expertise avait bien été communiqué, sinon

régulièrement produites, régulièrement émises par la société Intech et acquittées pendant quatre ans par la société Dreux distribution, qui, identifiant le contrat et le matériel loué, constituaient sinon

figurait dans l'avis de contrôle avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient

figurait dans l'avis de contrôle avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient

figurait dans l'avis de contrôle avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient

d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la péremption de l'instance au motif de ce qu'entre les conclusions de la société GMF du 8 juin 1993 et les siennes

et avant dire droit sur le préjudice de la SCEA a désigné M. d'X..., en qualité d'expert ; que celui-ci a exécuté sa mission en faisant appel à un autre expert inscrit dans la même spécialité que la sienne

l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de vingt parcelles lui appartenant au profit de la commune de Chécy, de ne mentionner ni l'identité complète, ni la profession des expropriés -et notamment la sienne

la société Viel si le seul fait d'embaucher puis de maintenir dans ses fonctions un salarié démissionnaire lié par une clause de non-concurrence à une entreprise exerçant une activité identique à la sienne

déféré ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Grisel contestait le décompte de la durée du travail effectif présenté par l'expert judiciaire pour l'année 1988, la cour d'appel ne pouvait plus faire sienne