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3 879 résultats pour « Sima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b33

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il résulte des statuts de la SICA Lait'sprit d'Ethique que M.

Source officielle

Page 38 sur 194

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01606_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c41735

Cassation

17 avril 1974

17 avril 1974

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, DITE SOMIMON, A, EN 1964, CONCEDE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LUNEL LES FRUITS DU SOLEIL, DITE SICA

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece48

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Y... et de la société civile d'intérêt collectif agricole des Albères (la SICA), et condamné la SICA à lui payer le montant du solde restant dû par celle-ci après compensation, le syndic étant débouté

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163772cf6919f4eda2c380f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/04318 SARL SIMAC EST C/ EURL GB Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

61372279cd580146773fd732

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Sima X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A

6137214dcd580146773f2a76

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA Centre Sud Elevage, dont le siège est à Rodez (Aveyron), route Marcillac, BP 112, en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bc0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

17 mars 1994, la société Unicorn a acheminé à La Réunion, par le navire M/S Paul (le navire) une cargaison de blé fournie par la société Hochfeld Commodities (société Hochfeld) destinée à la société Sica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432487_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

.., représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 075 112 23 V0057 du 11 juin 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société CFF Sigma

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SIGMA en son intervention volontaire ; juger que la SAS SUD EST PREVENTION et la SARL SIGMA formulent des protestations et réserves ; réserver les dépens.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff660

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société SICA, Plants du Cap Gris-Nez, société d'intérêt collectif

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408982

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'intérêt agricole civile (SICA) Les Grandes Rhumeries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10249

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

En l'espèce, la société Jaxtel, déléguée, prétend opposer à la société Simat, le délégataire, une contestation issue de la délégation de paiement, reprochant à la société Simat de lui réclamer le paiement

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3869

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

(Hauts-de-Seine), 2°/ la Société industrielle de chimie appliquée (SICA), dont le siège est ..., 3°/ M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02550_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105951_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B A, aide-soignante au sein du Syndicat intercommunal de gestion des actions sociales des Hauts-de-Garonne (SIGAS), a été placée en congé de longue maladie à compter du 8 mars 2018.

Source officielle
CC

civ2

60794cfc9ba5988459c47b50

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

comprend les accessoires de la créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quille Le Trident (la société Quille) lui ayant sous-traité la réalisation de certains travaux, la société Sigma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1975:SO575

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

TRAVAIL,FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le SILA a été confronté par la suite à une fuite sur le réseau de chaleur et à la présence d'humidité.

Source officielle