l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Seca

Contentieux statuant en référé annule ou suspende une décision en date du 25 mars 1987 par laquelle la commission permanente du Conseil de la Concurrence a pris à son encontre et au profit de la Société SEDA

No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...

No 05/00287 AFFAIRE : Société SEDA C/ Brigitte X...

la main levée de la saisie attribution aux frais de la société SECAR.

Bes, domicilié La Digue, Y... du Fort, 97190 Le Gosier, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jet Sea, 7 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sefir, dont le siège est ... à Bondy (SeineSaint-Denis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas

La SAS SE2A est intervenue volontairement à la procédure.

Dans ses écritures en première instance, le Cabinet Marc Merlin n'a pas demandé à être garanti par les sociétés Bessac, Bouygues Travaux Publics et Sefi Intrafor.

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

X... à supporter l'insuffisance d'actif de la SEFA à concurrence d'une certaine somme, l'arrêt retient de l'analyse du rapport de M. Z..., expert désigné par le juge-commissaire, que M.

POLYCLINIQUE DE FURIANI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu l'urgence et le péril invoqué, Considérant qu'il

limitée, ayant sa direction régionale 9 à 14, allées Cervantés, Parc du Roy d'Espagne à Marseille (Bouches-du-Rhône) (9e), représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Sefi

, - débouté la SAS Sefia de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

l'article 662 du Code civil, l'un des voisins ne peut appuyer aucun ouvrage contre un mur mitoyen sans le consentement de l'autre ; qu'en l'espèce, en l'absence de preuve du caractère privatif du mur de séparation

tarifés d'opter pour le secteur à honoraires différents et qui a dit que le docteur X... autorisé à exercer en secteur à honoraires différents, a violé la loi des 16-24 août 1790 et le principe de la séparation

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 10 avril 1971 sans contrat préalable, que par acte notarié du 7 mars 1984 homologué le 5 juin suivant, les époux ont adopté le régime de séparation de biens ;