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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
cette " et se terminant par " naître " (page 15 du premier mémoire), commençant par " les phrases des femmes " et se terminant par " Strasbourg " (page 18 du premier mémoire), commençant par " ils se sauvent
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
29 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E E... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame F..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
24 février 2003
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
17 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
10 avril 2008
C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
17 avril 2008
17 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109556_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B constitue une menace pour l'ordre public puisqu'il a été signalé par les services de police le 5 octobre 2021 pour vente à la sauvette et qu'il existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910516_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur la réintégration des charges formation sauveteur Croix-Rouge 6. Aux termes de l'article 14 du règlement (UE) 514/2014 du 16 avril 2014 : " 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321112_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
De plus, même s'il ne s'agit que de signalements, le requérant est connu des services de police pour des faits de vol aggravé commis le 1er mars 2020 et le 14 juillet 2021, vente à la sauvette commis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02509_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, qui a été interpellé le 7 août 2024 pour des faits de recel, a fait l'objet de quatre précédentes signalisations pour des faits de vente à la sauvette, commis les 24 novembre 2020, 14 août 2021 et 30
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5874d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
demande de la Société nazairienne, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu, pour fixer la rémunération totale des sauveteurs
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f41
13 novembre 1990
13 novembre 1990
qu'après avoir constaté que les parties avaient décidé d'un commun accord que la salariée pourrait cesser ses fonctions lorsqu'elle aurait assisté l'association pour le recrutement d'un maître nageur sauveteur
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c96
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Christian A..., demeurant à Sausset les Pins (Bouches-du-Rhône), La Garrigue du Brulot, 5°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), résidence Le Canoubier, bât.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2848c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
pertinents que la cour adopte que le premier juge a considéré que le procès-verbal initial de notification des droits en garde à vue, relatif à la première garde à vue de l'intéressé pour vente à la sauvette
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845ad
2 avril 2024
2 avril 2024
10313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexia SAUTET
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44182
18 juillet 1979
18 juillet 1979
SON ASCENDANT ET DE PROPRIETAIRE ACTUEL AU VILLAGE DE LA SAUVETTE DE LA MAISON DE CE DERNIER, AVAIT LE PROFIT DES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DU 13 JANVIER 1847; ALORS QUE, PAR AILLEURS, LA CONVENTION DE
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771139
19 juin 2015
19 juin 2015
Méditerranée (CABEME) a rejeté sa demande de voir prise en compte, pour son reclassement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, l'activité professionnelle de maître nageur sauveteur
Source officielleJuge unique 3
DTA_2100309_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A soutient que : - la sanction a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - elle n'a pas eu de comportement inadapté envers ses collègues ; - elle n'a pas outrepassé son rôle de sauveteur
Source officiellePage 38 sur 106