entrepris le dépassement de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté

du 27 novembre 1991 ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que le conseil de l'ordre fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que peuvent être déférées

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Hotelpart fait grief au jugement déféré

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Alozam fait grief au jugement déféré (

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Gaudi-Roc fait grief au jugement déféré

, que les dommages matériels subis par le véhicule d utilisé et seulement à hauteur de la somme de 29 500 francs ; qu'il apparaît de la lecture de l'article 13-28 de la police collective que "par dérogation

[D] [G] avait qualité pour déférer cette ordonnance à la chambre de l'instruction ; qu'en jugeant le contraire, la chambre de l'instruction a violé les articles 99, 99-2, 186, 502, 503 et 591 du code de

géographiques, ou d'une dérogation accordée par le maire en application des articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail", et ce sans aucune restriction quant à l'application des règles ensuite

[L], un tel entretien n'ayant au demeurant jamais eu lieu, ni celle d'une « information » du procureur de la République quant au déferrement et à la rétention, mesures dont le procureur n'avait au demeurant

; qu'en prononçant la nullité du jugement déféré sans en déduire que toutes les demandes de confirmation de ses chefs de dispositif étaient devenues sans objet, la cour d'appel a violé l'article 954 du

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZOG Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée

IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14109 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ63P Décision déférée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MNF4 Décisions déférées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies