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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2509089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C E, exerçant 209 chemin du Val d'Aren à Le Beausset (83330), Mme G J, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), M. I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500801_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300898_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2305988_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2306102_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2306106_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243377
29 avril 2025
29 avril 2025
Azerbaijan 23/01/2024 Emin Shaig oglu IBRAHIMOV 1981 Baku Azerbaijani Samad RAHIMLI 2. 3755/24 Tahmazov v.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209620_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
SAMBAKE La République mande et ordonne au le préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Terzak Samah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2400263_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2404236_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC000209515
27 juin 2024
27 juin 2024
Sadak, a lawyer practising in Istanbul.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300087_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant MeMosconi, représentant M. A B et de M. F, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-3
5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76
14 février 2019
14 février 2019
représentée et plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie BOANO, avocat au barreau de NICE Monsieur B... W...
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le véhicule est resté entreposé à compter de la fin du mois de janvier 2020 jusqu'au 19 juin 2020, date de la restitution officielle du tracteur routier, dans le parc automobile de la société SAMAT RHÔNE-ALPES
Source officielleChambre 1
67897a48428384b762e69628
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROCEDURE Le 14 mai 2020, Monsieur [I] [W] a acheté un tracteur agricole d’occasion de marque MASSEY FERGUSON type 7720 DYNA 6 immatriculé EJ 881 YX auprès de la Société anonyme de matériel agricole (SAMA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
1 février 2017
elle est décédée ; qu'elle séjournait, lorsqu'elle était à Paris, dans la résidence 'les Jardins d'Arcadie' qui est une 'résidence-service' pour personnes âgées, dans un appartement détenu par la Sci Sama
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0705DEC002881112
5 juillet 2016
5 juillet 2016
In Yumak and Sadak (cited above, §§ 125, 147) it accepted that, in the circumstances of that case, the legitimate aim of avoiding excessive and debilitating parliamentary fragmentation justified a 10%
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170245
6 décembre 2016
6 décembre 2016
.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Communicated on 6 December 2016 SECOND SECTION Application no. 16026/12 Samat
Source officiellePage 38 sur 74