Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

Russie (n° 36941/02) Le requérant, Sergueï Gubkin, est un ressortissant russe né en 1975.

Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

Le gouvernement russe n’a pas fourni le dossier complet comme la Cour le lui avait demandé et n’a transmis quasiment aucun des documents du dossier.

Russie (n o 68337/01) Le requérant, Victor Mikhaïlovitch Bouzitchkine, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Dzerjinsk (Russie).

Géorgie et Russie Requête n° 36378/02     Le 4 octobre 2002, onze ressortissants russes d’origine tchétchène, Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad

Edouard Y..., concubin de Mlle X... et père de sa fille Daria, née en France le 1er mars 2000, fait lui-même l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de la Russie ; que M.

pour annuler la décision fixant la Russie comme pays de destination de M.

ROUMANIE ET RUSSIE   Une chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie (requête n o 60861/00).

  Russie ).

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2011), que la société Noga, ayant signé divers contrats avec le gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie

A demande : 1°) d'annuler le décret en date du 16 février 2007 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros

Il n’est pas contesté que ses deux parents ont la nationalité russe et que le requérant est né en Russie.

Les demandes répétées qu’ils ont faites en vue d’être autorisés à consulter la décision et d’obtenir la levée du secret ont toujours été rejetées par les tribunaux russes.

a été poursuivi pour n'avoir pas déclaré à l'impôt sur le revenu français les revenus d'origine indéterminée constitués par ses crédits bancaires ; que dès lors la question de la qualité de résident russe

Khaydarov a été autorisée deux fois par une juridiction russe, la première le 19 avril 2008 et la seconde le 18 juin 2008.

de Russie (groupe d’affaires Timofeyev)   Un certain nombre de mesures importantes prises par les autorités russes ont déjà été analysées dans le Memorandum   CM/Inf/DH(2006)19 rév 3 .

fiscale conclue entre la France et la Fédération de Russie ; - M.