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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406186_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2024 et 7 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2406375_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2404312_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 février 2024 du préfet de l’Hérault, portant refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre
DTA_2407384_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2501444_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00946_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02727_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5110d
12 mars 1987
12 mars 1987
époux Y... ont, le 30 janvier 1974, donné en location-gérance à la société des Etablissements Guyonnet-Dupeyrat un fonds de commerce de vente au détail de marée, primeurs et alimentation générale sis à Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507820_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui octroyer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault lui refusant implicitement sa demande de regroupement familial déposée le 16 novembre 2022 en faveur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403594_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui remettre, sous
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306802_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2502581_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
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