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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504847_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500600_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500617_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500666_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e5cc25a97f0381f5576

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400165_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401370_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401371_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401373_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401379_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401380_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401382_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401383_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401404_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500009_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500066_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500077_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500190_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500192_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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