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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

68643baf0bb2f8a66ca648c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [C] [I] née le 17 Avril 1954 à PENVENAN (22710), demeurant 14 rue de la fontaine Buguélès - 22710 PENVENAN COMPARANTE ASSISTEE de Me Régis ROPARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ROSAS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008092493

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

d'ordonner le sursis à l'exécution desdits arrêtés ; 2°) Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2001, sous les n°s 232519 et 233136, présentées par Mme Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-197176

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Furthermore, the applicant explained that he and his family are of Roma origin and according to their tradition they do not contract civil marriages nor systematically comply with the legal formalities

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515002_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2515002, la SCI LIVOS, la SARL DOMAINE ROSA BONHEUR, Mme B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409904_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110610

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Roa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Roa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501892_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ces conditions, la requête de la société Roas est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500761_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SRL Roas est transmise au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d28202

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ALLIANZ (Prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage par police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef08a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Rosa, 2°) Madame Y... X... Amélia, 3°) Madame Y... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303642_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

composant, pour la période 2012-2014, le dossier médical de Marie Bonin née A, décédée le 3 mars 2022, détenues par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rambuteau et De Rocca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300325_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B conteste devant le tribunal le motif de rupture de son contrat à durée déterminée pour le poste d'assistant d'éducation qu'elle occupait au sein du lycée polyvalent Rosa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101808_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2023, Mme B A représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROJAS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00751 - N

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

TASKOVSKA Bistra TEMELKOVA Rosa TEMELKOVA Marijonka TEMELKOVSKA Ljubica TEOVA Zagorka TEOVSKA Zorka TERZIEVSKA Blagojka TOCINOVA Lenche TOCINOVA Biljana TODEVSKA Petrana TODOROSKA Evka TODOROVA Kostadinka

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001471203

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

They are represented before the Court by European Roma Rights Centre, Budapest. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Rosa Maria Branco Ferreira TAVARES, résidant à Aveiro   2. Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100573

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001596604

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

There were also cases where Roma women with a higher social status requested isolation from other patients of Roma origin. B.     The applicants’ attempts to obtain redress 1.

Source officielle

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