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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94580
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [R] ont donné à bail commercial à la société ROYAL INDIAN 78 les locaux sis [Adresse 2]. Par acte de Commissaire de Justice en date du 9 juillet 2024, Mme [O] [L] et M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LOHR INDUSTRIE c/ Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC S.A.S.U. G.[X] PARIZEL & CIE Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201401_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Royal Palm ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302440_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2023, 15 décembre 2023 et 30 avril 2025, la SCI H Royal, représentée par Me Drie, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e364
7 novembre 1974
7 novembre 1974
. ; QUE CELLE-CI A, QUELQUES MOIS PLUS TARD, MIS SUR LE MARCHE UN " PUNCH ROYAL " QUI PRESENTAIT DES CARACTERES SEMBLABLES A CEUX DU " PUNCH DES ILES " ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CONSTANTS LES
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A
6253cac6bd3db21cbdd8c08d
16 juin 2008
16 juin 2008
BOUCHON et la Société ROYAL BOUCHON devant le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX afin de voir organiser une expertise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00767
9 avril 2014
9 avril 2014
Motors aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Royal Motors et condamne celle-ci à payer à MM.
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ROVAL S.N.C.
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcdaa
18 janvier 2012
18 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N°2012/91 Rôle N° 10/13928 SAS ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002848895
20 octobre 1998
20 octobre 1998
The Royal Court sat as a full court and was presided over by the Bailiff.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33c11
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127967f819a118aa33c27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127967f819a118aa33c2c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90387
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] et autre Défendeur : la société Rodaol et autres Requête n° : 1139/25 Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rodaol, ayant la
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c0d
7 mars 2002
7 mars 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un marché comportant une clause compromissoire, la société Royal Mougins golf et la société Eurofrance ont confié à la société Benedetti la réalisation d'un golf
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a99cdc6046d479f9df8
7 avril 2026
7 avril 2026
ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS ROYAL CERAMIQUE [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206539
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Decree 413/2014 and Order IET/1045/2014, which had been promulgated by the Spanish Government on June 2014 to develop Royal Decree-law 9/2013.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef906
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de Monsieur Jean-Marc X..., aide-comptable, demeurant à Mimbaste (Landes), 2°) du GUARDIAN ROYAL
Source officiellePage 38 sur 304