Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROCA, ANCIEN COMMERCANT, A DEMANDE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1976 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL NE PO3VAIT PRETENDRE A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

[P] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant acheté le 7 novembre 1991 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, les époux X... , le 2 décembre suivant, ont constitué à parts égales la SARL Rock

Rosa ; que, selon cette lettre, M.

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint-Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint-Roch

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

pourvoi formé par la société Cèdre, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la SCI Les Roches

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme di Domizio, la décision implicite par laquelle le maire de Tourrette-Levens a rejeté sa demande de réouvrir le chemin communal dit chemin de la Rocca