Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, un traitement adapté est disponible en Algérie et le 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien n'a donc
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500873_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[L] [I], délégué général de l'association Robin des lois, a mis en ligne sur le site internet de ladite association les propos suivants : "Le délégué général de Robin des lois était l'invité
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il n'y a donc pas lieu d'écarter ces pièces des débats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elles sont donc toutes deux qualifiées pour travailler en ULIS.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308914_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
J I, représentés par Me Rollin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506934_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 6. Eu égard à la durée du séjour régulier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec67
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Elles devront donc être annulées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
12 décembre 2011
12 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 743 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La demande présentée au titre de cette facture est donc rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512328_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 500 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517296_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365dff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
RODIN ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517825_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702f3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Robin
Source officielleRéférés
695c3f7b75782d5f06e72868
2 janvier 2026
2 janvier 2026
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a91f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acbe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432953_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 38 sur 309