Par une délibération du 29 juin 2017, le conseil communautaire de la CASNA a donné son accord à cette adhésion.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

tribunal administratif de Toulouse a, sur déféré du préfet du Tarn, annulé, d'une part, la décision contenue dans le contrat conclu le 12 octobre 1988 avec l'office public d'habitations à loyer modéré de Castres

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Castres

ENFANCE CASTRES S.A.S.

Par contre, il apparaît que c'est bien au sein du groupe composé par la HOLDING CASAS que le reclassement devait être recherché.

AU DETRIMENT DE LA SOCIETE " LES CASTORS ANGEVINS " ET EN FAVEUR D'UNE SOCIETE COOPERATIVE ELYSEE, A L'OCCASION D'UN CONTRAT DE BAIL DU Z...

Cette décision a été signifiée le 29 février 2024 à la société SARL HAPPY CASA.

», 83,33 « lavage 66 SAS », deux fois 32,5 euros « les caves du Roussillon », 93,83 euros « le bon coin repas », 33,46 euros « Auchan automobile », 41,09 euros « St Laurent auto », 33,54 euros « la casa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

X... tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 1981 du directeur de la Casa de Velasquez suspendant le paiement de la dernière mensualité de sa rémunération jusqu'à ce qu'il ait remis à la Casa

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE CASTRES

SOLEILHAVOUP aux débats Madame DURAND au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres

la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Castres

20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Castres

barreau de PARIS INTIME - [L] [D] décédé le 29 avril 2024 à [Localité 1], pris en la personne de ses héritiers pris collectivement au dernier domicile connu du défunt, Représenté par Me Hugo CASTRES

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble