X..., née le [...] à Glubczyce ( Pologne) est illicite constaté l'absence d'exception au retour de l'enfant en Pologne, au sens de l'article 13 de la convention de la Haye ordonné en conséquence le retour

Devant cet incident contentieux, la Cour s'est retirée de l'auditoire pour délibérer sans le concours des jurés" (procès-verbal des débats p. 19 in fine et 20 in limine) ; "alors que, lorsque la Cour

civile ; 2 / qu'en s'abstenant également de répondre à ces conclusions d'appel selon lesquelles en cas de règlement de la tierce personne sous forme de rente, celle-ci devait être servie à compter du retour

responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur de lui retirer

l'indemnité de préavis ne pouvait qu'être calculée sur la base du chiffre d'affaires antérieur à la rupture, il ne pouvait prétendre, pour la période postérieure à son départ, qu'à des commissions de retour

franco-algérienne du 19 janvier 1965 a été abrogée par la convention du 1er octobre 1980 publiée par décret n° 82-166 du 17 février 1982 ; que la prestation litigieuse, versée à compter du 1er juillet 1995 et retirée

par l'employeur constitue un jour utile ; qu'au cas d'espèce, pour constater que l'employeur avait disposé d'un délai, insuffisant, de six jours utiles pour consulter le dossier, la cour d'appel a retiré

Les sociétés font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter leurs demandes tendant à voir statuer sur le sort des meubles qui n'auraient pas été retirés par M. et Mme T... et C...

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu de 2 067,03 euros qu'elle a mis à la charge de la société Paulo taxi, alors : « 1°/ que le transport de l'assuré vers son domicile pour un retour en famille

travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée reprochant notamment à son employeur de lui avoir imposé une modification de son contrat de travail au retour

matériel subi, outre 1 500 euros au titre du préjudice moral, alors « que les prévenus faisaient valoir, comme cela ressort de l'arrêt attaqué, qu'à concurrence d'au moins 43 250 euros, les sommes retirées

chaîne ; que, par une décision du 16 avril 2015, à la suite d'une enquête relative à la régularité de l'apport de l'autorisation d'émission à la société, le CSA a décidé qu'il n'y avait pas lieu de retirer

courriers électroniques de la société Moeroshop indiquant « vous aurez la moitié du montant que je vous dois et je garde l'autre moitié pour mes affaires » et « à propos, j'ai de nouvelles demandes sur du rétro

que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou permutation de postes ; qu'en se bornant à retenir que le retour

préjudice distinct, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait été brutalement licencié, à son retour

n'était pas fondé à soulever les moyens de nullité tirés de l'absence de TEG et de la prescription de la créance, que la créance de la SOFIAG s'élevait à une certaine somme et qu'il serait procédé au retour

défense ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats, qu'après avoir fait procéder à l'appel des témoins, le président a ordonné à ceux d'entre eux qui étaient présent de se retirer

en face des dénégations formelles de la prévenue, la preuve de l'abus de confiance reprochée à Mme Y... n'est pas rapportée " ; " alors que les dénégations de la prévenue étaient insusceptibles de retirer