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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228421
29 septembre 2023
29 septembre 2023
(c) What evidence did the applicant’s conviction rely on? (d) What were the ground and procedure by which the President of the Republic suspended R.’s sentence?
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b667
30 juin 1981
30 juin 1981
SUPERFICIE REELLE EST DE 5 242 M², QUE, SUR LA FOI DE CETTE DECLARATION FRAUDULEUSE, FAISANT APPARAITRE UNE SURFACE SUPERIEURE A CELLE DE 10 000 M², FIXEE PAR LE REGLEMENT D'URBANISME COMMUNAL DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
°791 019 219 SARL FONTJOURDE DISTRIBUTION [Adresse 17] immatriculée au RCS de [Localité 22] n°801 52 284 SARL OC'REZTO PARTNER [Adresse 18] immatriculée au RCS de [Localité 23] n°495 405 482 SARL REMY
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATI AFAT Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère
Source officielleJCP
687153bad395d6ba9f2a02fa
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c400b1
16 mai 1972
16 mai 1972
A LA SURVIVANCE DE SA VEUVE, ANNA X..., DONATAIRE DE L'USUFRUIT DE TOUTE LA SUCCESSION, ET DE LEURS SIX ENFANTS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 23 NOVEMBRE 1954, CINQ DE CEUX-CI ONT VENDU AU SIXIEME REMY
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40555
21 février 1973
21 février 1973
GEOMETRE PALMER, AUQUEL AUGUSTIN ET CHARLIQUE Y..., ONCLE ET TANTE DES FRERES Y..., AVAIENT DEMANDE DE PROCEDER A UN BORNAGE ET A OMIS DE S'EXPLIQUER SUR LE PROCES INTENTE A ICHAYE PAR UN AUTRE ONCLE, REMY
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461393.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Poulet, Odent, avocat de la commune de Lathus Saint Remy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500418_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A résidant à Saint-Remy, en Saône-et-Loire, le présent litige, en application des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, relève de la compétence du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94514
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ abine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8a
26 mars 1992
26 mars 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bach, Société de distribution, dont le siège est à Farrou Saint Remy
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6672
21 octobre 1999
21 octobre 1999
The applicant association could not rely on those Articles, since a breach of them could not prejudice an association but only its members.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400105_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société à responsabilité limité (SARL) Jarménil HE, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2474620-2682260
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Ukraine (nos. 1351/06 and 2433/06) All the applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [T] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU
Source officielle2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Holding Remy s'est portée caution solidaire du preneur à concurrence de la totalité de la dette de ce dernier à l'égard de la bailleresse.
Source officielleJCP
6a176996cdc6046d4729439b
22 mai 2026
22 mai 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Madame [E] [Q] Chez Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0299 - N° du dossier X... Représentant : Me Charlotte MASSE, Plaidant, avocat substituant Me Frédéric D...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet prise en la personne de Me Canonica, demandent au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
12 septembre 2003
elle par madame Paule COLONA X... épouse Y..., a : - infirmé le jugement déféré, avant dire droit sur la responsabilité, ordonné une expertise et commis pour y procéder : . messieurs les professeurs REMY
Source officiellePage 38 sur 420