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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74a7cdc6046d4774bfd0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202995_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 avril 2022 de la demande indemnitaire préalable tendant à ce que le centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00624

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00618

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00617

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00615

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00614

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet aiport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00623

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00622

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet Airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00612

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00621

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00619

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00613

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52256c9f0d0f8b6f1a1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

barreau de LYON, et représentée par Me Jean D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02021_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301256

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports réunis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002571221

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

    Les requérantes sont les enfants de Maurizio Gucci, ancien directeur de la maison de mode Gucci, et de Patrizia Martinelli Reggiani (ci ‑ après M me   Reggiani), mariés en 1972

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651774

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A], la SCP Régnier et associés, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], la SCP Régnier et associés et M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

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Créations

RHEM, Sylvie, Nicole, Roberte, REIGNIER

SIREN 106718356Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C.P.E.S. Magnils Reigniers

SIREN 908235336Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

REIGNIER, Francis

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Février 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électro

23/06/2026

Voir →