Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
France, aux droits de laquelle est venue la SAS Total Energies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
Nous vous conseillons de prévoir dans les aménagements de terrain en façade arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310082
13 février 2020
13 février 2020
Tout comme autour de la maison où les remblais sont aussi affaissés et ravinés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02546
6 décembre 2011
6 décembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2011, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Racine
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca5
18 novembre 1975
18 novembre 1975
ALORS QUE MARTIN, REVENANT DU LAMENTIN OU IL S'ETAIT RENDU DANS UNE SALLE DE DANSE, UTILISAIT LE VEHICULE LE LENDEMAIN DU JOUR OU IL LUI AVAIT ETE PRETE POUR RENTRER DU VOLGA-PLAGE A SON DOMICILE A RAVINE-VILAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75e7
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Jacky Y..., demeurant 57 ter, Condé Ancienne RN3 à Ravine-des-Cabris (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section
Source officiellesoc
61372315cd58014677405369
11 juin 1998
11 juin 1998
Ravine Blanche, 97418 La Plaine des Cafres, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b27
12 mai 1992
12 mai 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le deuxième itinéraire proposé empruntait, sur trente mètres environ, un ravin
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d90
4 mai 1999
4 mai 1999
Bois d'Olive, 97432 Ravine des Cabris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722cacd580146774017fd
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Antoine X..., demeurant 121 "Condé concession", 97432 Ravine-des-Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300280_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien et le curage des caniveaux et des ravines
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de l'infirmité 1 " séquelles de transfixion de la racine de la cuisse gauche avec atteinte parcellaire du nerf crural " : 3.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
Cédric X..., demeurant 90, Condé, ancienne route nationale 3, 97432 Ravine des Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007721461
19 février 1988
19 février 1988
l'effondrement d'une partie du chemin départemental 614 située à l'aplomb de l'entrée principale de sa propriété et, d'autre part, par les eaux de ruissellement provenant de ce chemin départemental et d'un ravin
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f123b
7 mars 1990
7 mars 1990
P..., demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 6°/ de Madame Micheline P... épouse FOLIO, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 7°/ de Madame Suzie P... épouse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., née en 1978, est propriétaire de deux parcelles cadastrées E n° 195 et n° 851, séparées par une ravine, situées sur le territoire de la commune du Gros-Morne.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C pour l'édification d'un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée CW 1571 située au n°39 du chemin St-Sauveur, au lieu-dit Ravine des Cabris, sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655504
17 mars 1978
17 mars 1978
29 MAI 1974 ET 29 AOUT 1975 PAR LESQUELS LE PREFET DES COTES-DU-NORD A ORDONNE L'OUVERTURE D'ENQUETE PREALABLE ET A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA PREMIERE ET LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT DES RABINES
Source officiellePage 38 sur 627