Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme veuve X..., de Me Célice, avocat de la Société d'aménagement urbain et rural et de Me Ravanel, avocat de la ville de Honfleur, - les conclusions de M. E.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Ravanel

Z..., de Me Ravanel, avocat de la CPAM de Saôneet-Loire, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ravanel, avocat du Centre de Convalescence et de Cure Médicale "Le Bois Rignoux", de Me Vincent, avocat

X... et de la société Calex, de Me Ravanel, avocat des consorts Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde

X..., de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Charlotte DINTILHAC, Conseiller faisant fonction de Président Marie KERMINA, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller

février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me RAVANEL

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RAVANEL

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me RAVANEL

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Loyet et de la société Mutuelles du Mans IARD, de Me Ravanel

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me RAVANEL

Claude A..., demeurant Clos Laval, quartier La Ravanelle, Spéracédès, Peymeinade (Alpes maritimes), 3°) de M.

A..., de Me Ravanel, avocat de la compagnie d'assurances L'Union et le Phénix espagnol, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Léon Vissot, de Me Ravanel, avocat de Mme

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Ravanel, avocat de la société l'Etincelle, les conclusions de M.