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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
CHAPMANc/ROYAUME-UNI COSTER c
ECLI:CEDH:003-68842-69310
18 janvier 2001
18 janvier 2001
La requérante a été mise à l’amende pour non-exécution et a quitté son terrain pendant huit mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
17 juillet 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C...épouse X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD005868912
19 janvier 2016
19 janvier 2016
le premier ordre de quitter le territoire délivré le 1 er février 2012.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978f3cdc6046d47d1c968
2 avril 2026
2 avril 2026
SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me John
Source officielle2ème chambre
DTA_2301029_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêté du 4 février 2018, le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et l’a interdit de retour sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401520_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa version applicable au litige : « Si la décision portant obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2500485_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ange X... ... ... 20270 ALERIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François-José
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93d
1 mars 2000
1 mars 2000
José T... S..., demeurant ..., 45000 Orléans, 26 / de M. Antonio De X..., demeurant ..., 27 / de M. Z... De Castro, demeurant ..., 28 / de M. XK... De Souza, demeurant ..., 29 / de M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839c
28 avril 1993
28 avril 1993
(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc60
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-josé
Source officielleChambre des Etrangers
64eedcd8bb2c32d969d3546c
29 août 2023
29 août 2023
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953c
8 août 2024
8 août 2024
[G] [I] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 2 août 2024 par le préfet de la MOSELLE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d62239f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et ce malgré mes relances par mail et courrier A.R. que je vous joins. » Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 15 mai 2025.
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008072196
6 novembre 2000
6 novembre 2000
José Pédro Y..., 14 résidence des Hautes Plaines, Les Ulis (91940) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9498b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00479 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHP ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant
Source officiellesoc
ée contre la société Ardenplast etc/M. Malaise
613722a9cd580146773ffc41
11 avril 1996
11 avril 1996
José I..., demeurant ..., 12°/ de M.
Source officiellePage 38 sur 176