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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312112_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204038_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204418_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204502_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le préfet fait valoir qu'en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de Mme A, l'élargissement de la demande de logement social aux communes limitrophes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108823_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109350_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B en raison de la rareté des logements de type T5-T6 adaptés dans la commune souhaitée et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
préfet fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voir à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement vu la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407468_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... en raison de la rareté des logements de types 1 et 2 dans la commune souhaitée et de ses faibles ressources ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043da
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème Chambre
65ab763036bfc00008d68e15
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GWEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
30 juin 2017
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEES SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce7f
3 avril 2001
3 avril 2001
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de Mme Sabine Y..., demeurant ..., Résidence Le Ravel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869022
13 mai 2009
13 mai 2009
A ne s'est rendu au Maroc qu'à deux reprises ; que le handicap dont il fait état pour justifier de la rareté de ses visites à son épouse ne ressort pas des pièces du dossier ; que, s'il soutient téléphoner
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869507
8 juillet 2009
8 juillet 2009
complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2007 et le 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, dont le siège est 3 boulevard Rayettes
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a27cdc6046d4708d1ff
3 avril 2026
3 avril 2026
familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de [P] RAVEL
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162724
3 décembre 2010
3 décembre 2010
C et que les consorts A justifient d'un préjudice suffisant, eu égard à la rareté de leur nom, pour s'opposer au changement de nom décidé par le décret attaqué ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da02
14 juin 1965
14 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 6 JUILLET 1964, BULL, 1964, I, N° 368 (1°), P 287.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f8
9 novembre 1967
9 novembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET ROUSSEAU.
Source officiellePage 38 sur 281