Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant la société CGIM, de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Courant, représentant la société

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal

  5816) for having poured paint on statues of Kemal Atatürk.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 24 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard de la selarl Mialot Avocats, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, Me Poulard et Me B, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan foncier établi par le cabinet de géomètre-expert Poussard-Borrel le 6 novembre 2020, ainsi que le soutient requérant, que l’impasse des Chèvrefeuilles

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à

B et Mme D, et de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 décembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête.

dommageables dudit accident ; "aux motifs que l'enquête de gendarmerie a établi que l'accident s'est produit alors que l'automobiliste C... qui venait de dépasser plusieurs véhicules à allure "rapide" (témoin Polmard

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2021 et 21 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et

G pour le préfet des Bouches du Rhône, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Me Poulard, pour Aix-Marseille Université, qui persiste dans ses écritures.

A..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Gilles Fedi ; -les observations de Me Hamri qui requalifient ses conclusions écrites à l'encontre de la métropole d'Aix Marseille Provence, et les observations de Me Poulard représentant la métropole

TEYSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : M1314 INTIMÉ Monsieur [R] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne POMAREDE

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pomarède, substituant Me Desfilis, représentant la SCI GIF, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant

E H, représenté par Mes Mialot et Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour