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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01960

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

située à LORIENT, qui a une activité de commerce de détail de poisson et de plats cuisinés à base de poisson et dépend de la sociétés ÉTABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305245_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305417_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305418_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401110_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455454

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] à procéder à la mise en conformité du ponton, -A défaut, condamner M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403533_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923597

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

II B du Spitzberg pour l'année 1992 et l'arrêté du même secrétaire d'Etat, en date du 20 janvier 1992 interdisant aux navires du fonds régional d'organisation du marché du poisson (F.R.O.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205082_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400434_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton pour l'amarrage de son

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

qu'il souffrait d'une coronaropathie multi-tronculaire, responsable d'une dysfonction ventriculaire gauche sévère qui avait occasionné plusieurs épisodes d'insuffisance cardiaque avec oedème aigu du poumon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100673

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'arbres à cames, l'expert se bornant à indiquer, au conditionnel, et donc de façon dubitative, que "la présence de particules résiduelles métalliques dans l'huile moteur ainsi que le remplacement des poussoirs

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008099989

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

CULTURES MARINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420939

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Par un arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008, ce tableau a été remplacé par un nouveau tableau qui ne comprenait plus, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809565_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400740_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 21 février 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au juge des référés de suspendre

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc1a

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

, QUE L'ARTICLE 434-I DU CODE RURAL N'EXIGE PAS QUE LA DESTRUCTION DU POISSON AIT ETE CONSTATEE LORSQU'IL EST ETABLI QUE LE DEVERSEMENT A NUI A SA NUTRITION, A SA REPRODUCTION OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2204113_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

H au paiement d'une amende de 1 000 euros au titre de l'occupation sans titre d'un ponton réservé aux vedettes à passagers au port d'Erquy.

Source officielle

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