AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01960
25 septembre 2012
25 septembre 2012
située à LORIENT, qui a une activité de commerce de détail de poisson et de plats cuisinés à base de poisson et dépend de la sociétés ÉTABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2305245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305417_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305418_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7340d808eb34e455454
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[F] à procéder à la mise en conformité du ponton, -A défaut, condamner M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007923597
14 mars 1997
14 mars 1997
II B du Spitzberg pour l'année 1992 et l'arrêté du même secrétaire d'Etat, en date du 20 janvier 1992 interdisant aux navires du fonds régional d'organisation du marché du poisson (F.R.O.M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielleJuge Unique
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton pour l'amarrage de son
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef8d
4 mars 2003
4 mars 2003
qu'il souffrait d'une coronaropathie multi-tronculaire, responsable d'une dysfonction ventriculaire gauche sévère qui avait occasionné plusieurs épisodes d'insuffisance cardiaque avec oedème aigu du poumon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100673
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'arbres à cames, l'expert se bornant à indiquer, au conditionnel, et donc de façon dubitative, que "la présence de particules résiduelles métalliques dans l'huile moteur ainsi que le remplacement des poussoirs
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008099989
22 février 2002
22 février 2002
CULTURES MARINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420939
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Par un arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008, ce tableau a été remplacé par un nouveau tableau qui ne comprenait plus, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400740_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 21 février 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au juge des référés de suspendre
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc1a
23 février 1983
23 février 1983
, QUE L'ARTICLE 434-I DU CODE RURAL N'EXIGE PAS QUE LA DESTRUCTION DU POISSON AIT ETE CONSTATEE LORSQU'IL EST ETABLI QUE LE DEVERSEMENT A NUI A SA NUTRITION, A SA REPRODUCTION OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
H au paiement d'une amende de 1 000 euros au titre de l'occupation sans titre d'un ponton réservé aux vedettes à passagers au port d'Erquy.
Source officiellePage 38 sur 843