financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire des contrats d'assurance-vie d'un client, Roger X..., et qu'il l'a convoquée le 19 juin pour lui rappeler la déontologie du postier

MEMOIRE, EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ; QU'ILS NE POUVAIENT DES LORS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, INTENTER OU SUIVRE UNE ACTION SANS L'ASSISTANCE DE LEUR SYNDIC POUSSET

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-Edouard PONCET

U..., représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle a délivré à la SCI les marronniers de Poncet un permis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME VEUVE Z..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A PONTIER, FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI STATUE SUR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES APRES RESILIATION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, ayant pour avocat Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

D C, Mme B C et Mme A C, représentés par Me Pontier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2021 n° PC 013055 21 00611P0 délivré au profit de la SAS Mellone Immobilier

des copropriétaires ; qu'elle indique que par délibération du 3 juin 1998, l'assemblée générale des copropriétaires a donné mandat au syndic d'agir en justice en se faisant assister de l'avocat Me Poletti

Campa, 92 / de Mme Christiane XC..., épouse Campa, demeurant ensemble 5, place Villard, 84130 Le Pontet, 93 / de M.

En cinquième lieu, aux termes des dispositions l'article UG 12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris : " UG.12.3 - Stationnement des vélos et poussettes : / Les normes déterminant ci-après

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant, et Me Marc BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014, avocat plaidant INTIMÉE SYNDICAT POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS

Ces facteurs justifient la nécessité de revoir le régime POSEI dans un futur proche ".

de 4 maisons en R+2 avec toiture terrasse accessible sur un terrain situé 14 avenue Henri Pontier cadastré section CV n° 41 pour une surface de plancher créée de 678 m².

AIX- EN-PROVENCE non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 12 octobre 2022, en audience publique, devant Madame Aude PONCET

VIRTUO TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette

Jean- François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.