: 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON

Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025 la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande

Représentée par Henry DE PONCINS, représentant le ministère public DEFENDEUR AU RECOURS : Maître B... Y... [...]

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 2022 et 28 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2024 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune nouvelle d’Annecy, représentée par Me Poncin,

Joël Conan et Jean-Louis Grezes-Besset, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Val-Cenis, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Val-Cenis, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de

II° Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dômes, représenté par Me Poncin demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit également mise

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2020 et le 13 juillet 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Elle demande en conséquence à la cour, en réformant le jugement entrepris de : la dire recevable et fondée en son action, constater que Monsieur Jean-François X...a installé un élevage porcin sur les

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.

X... père, exploitation qui porte sur 38 hectares de terres et un important élevage porcin, sont de nature à permettre la rémunération d'un remplaçant pendant la durée de l'incorporation de l'intéressé