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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93716
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93728
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
WT (EL DIVINO) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Juliane POINTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
POINTEAU & Cie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
19 février 2008
l'intéressé, âgé de 59 ans à la consolidation, pouvait prendre sa retraite à 60 ans, qu'il n'est pas inapte à tout travail et qu'il a été licencié après avoir refusé un poste de reclassement comme pointeau
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
et du Chêne pointu.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de rupture), il produit en pièce 52 la fiche de pointage hebdomadaire de la semaine 52/2016 (signée par lui) ne correspondant pas à la fiche de pointage produite en pièce 13 par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
de pointage de Monsieur X... pour le 8 Avril, Il ressort de ces pièces que Monsieur X... : -le 8 Avril est arrivé à son travail à 8h10 alors que sa fiche de pointage indique une arrivée à 7h10, heure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110394
17 juin 2026
17 juin 2026
l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Popineau
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
et du Chêne pointu.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204319_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
initiale ; l’obligation de pointage méconnaît l’article L. 332-16 du code du sport ; elle est disproportionnée.
Source officielleETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
28 avril 2026
* l'absence d'interprète lors de la notification des droits en rétention et lors de l'audience devant le premier juge ; * l'interpellation déloyale, l'étranger ayant été saisi à l'occasion de son pointage
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69922cdc6046d478e361d
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DB3S-W-B7J-Z7EH N° de MINUTE : 26/00551 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif Ponceaux
Source officielleRétention Administrative
6a1e69a8cdc6046d47cb2d52
30 mai 2026
30 mai 2026
OQTF, il fournit une attestation d'hébergement de sa soeur, il a un passeport de ce fait je sollicite de votre part qui soit fait droit à sa demande d'assignation avec au besoin des obligations de pointage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302493_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... est fondé à soutenir que l’arrêté en litige est entaché d’une erreur d’appréciation, en tant seulement qu’il fixe une obligation de pointage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 38 sur 1101