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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
5 juin 2008
le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CHICKEN CITY, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 904 881 166, dont le siège social est sis 13 avenue du Général de Gaulle - 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocate
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pôle ressources humaines et financières du département des Hauts-de-Seine du 15 décembre 2016 refusant sa réintégration sur le poste de directrice de la cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Vu 4°, sous le n° 376915, la requête, enregistrée le 31 mars 2014, présentée par la commune du Plessis-Bouchard (95130), représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Mars 2019 RG n° 16/00883 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [I] Le Plessis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de football qui doit reprendre en février, et passer ses week-ends et soirées au commissariat ; ceci constitue contrainte professionnelle importante puisqu'il travaille comme agent de maintenance au Plessis-Robinson
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, et deux mémoires enregistrés les 1er novembre 2024 et 20 février 2025, l'Earl Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
13 février 2014
Localité 7] SUR MARNE [Adresse 2] [Localité 7] Assignation devant la cour d'appel en date du 05 novembre 2013 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne morale SCI ' PLESSIS
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
Maurice A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 348/ de Mme XY..., épouse A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 358/ de Mme Liliane U..., demeurant ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle il avait, notamment, interdiction de se déplacer sans autorisation préalable hors du territoire de la commune du Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202237_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
29 octobre 1998, par lequel le préfet de l'Oise a déclaré l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'établissement des périmètres de protection du captage au lieu dit " le chemin de Plessis-Brion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400163_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Biométhane des bords de Loire pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation et de déconditionnement, associée à un plan d'épandage de digestats sur des terres agricoles, route du Plessis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476249.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Premat, dont elle fait partie et dont l'activité est le transport routier de marchandises, d'une part, des biens d'exploitation d'une superficie de 15 000 m² situés sur le territoire de la commune du Plessis-Pâté
Source officielleFamille Cabinet 2
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21 mai 2026
21 mai 2026
n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER
Source officielleJuge Libertés Détention
69d69bd6cdc6046d478e7698
8 avril 2026
8 avril 2026
faveur de Monsieur [Y] [P] sous la forme d'une hospitalisation complète, par application des dispositions de l'article L.3213-1 du code de la Santé publique, confirmant l’arrêté municipal du maire de Plesse
Source officielleciv3
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4 juillet 2001
4 juillet 2001
Jules F..., demeurant Valbertrand, Le Plessis, Vallon des Bonnes Herbes, 83000 Toulon, 3 / Mme Aurélia, Marthe G... épouse de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007859763
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Antoine X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350) ; M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627879
11 octobre 1991
11 octobre 1991
novembre 1986 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1982 dans les rôles de la commune de Plessis-Robinson
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008120461
27 février 2002
27 février 2002
d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé Mme Christine Z... à exploiter 35 ha 17 a de terres situées sur le territoire des communes de Saint-Rémy-Blanzier et du Plessier-Huleu
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815331
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'académie des Hauts de-Seine a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont l'intéressée a été victime le 6 juillet 2000 dans les locaux de l'école élémentaire Henri Wallon au Plessis-Robinson
Source officiellePage 38 sur 85