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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90697
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[E] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3843
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 35] C.C.A.S [47] centre Ouest Chez [43] SA [45] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME [27] - [28] [30] CIE [37] [39] CONTENTIEUX [42] SAS [29] [44] [33] SERVICE CLIENT SCP WANSCHOOR-PIPET-LANNUZEL
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[…] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047765
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la FNPSECP-CGT et autres. CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la légalité externe du décret attaqué : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441362.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
professionnelle aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros à verser à son conseil, la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528947
16 mars 2012
16 mars 2012
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D, de Mme B et autres, de Me Haas, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A F, représenté par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100647
13 mai 2015
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2015, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300667
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300859
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 5 juin 2015 la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01771
30 octobre 2013
30 octobre 2013
pourvoi ; Condamne la société Laitière des Hauts de Savoie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02605
7 décembre 2011
7 décembre 2011
désistement de pourvoi ; Condamne la société Gsf Concorde aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00344
20 février 2013
20 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour,
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric PINET
Source officielle1ère Chambre
616246beaf0a1de0eb1b6487
20 mai 2014
20 mai 2014
de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [Y] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
. : - la défectuosité de diverses pièces mineures (pompe de graissage de chaîne, capteur, bobine, boutons interrupteurs,...) dont l'expert judiciaire préconise le remplacement, - un jeu anormal du pivot
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
que celle-ci avait publié, dans son numéro de décembre 2002, une carte du vignoble du Jurançon portant le crédit " Géographisme ", dans son numéro 470 d'avril 2003 une carte du vignoble " Picpoul de Pinet
Source officielleChambre commerciale
68ef2c22796eb4b748562945
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.R.L. [9] dont le siège
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211101
19 décembre 2017
19 décembre 2017
UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEXION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301390
23 novembre 2010
23 novembre 2010
l'expert, que la propriété de Mme Annick X... est délimitée côté sud par le mur de séparation compris entre le point D et son garage puis par le nu du mur de son garage jusqu'à l'angle avec la rue des Pivots
Source officiellePage 38 sur 633