CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 889 résultats pour « Piloix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304334_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

titulaires d'une licence de pilote privé retreinte à l'espace aérien de la Réunion ou Mayotte, prise par le ministre chargé des transports, en date du 22 décembre 2022, jusqu'au rendu du jugement sur

Source officielle

Page 38 sur 745

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31ce0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

; - DÉBOUTE la commune de Rivière Pilote et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Sur le fond, il rappelle qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur navigant de l'aviation civile (INAC) ce qui lui a donné accès aux fonctions d'officier pilote de ligne, et à la liste des pilotes sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Par courrier du 18 septembre 2009, la Société MASTER SKI PILOU saisissait la Commission de Recours Amiable de la C. G. S. S. de la Guadeloupe.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11754

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L’arrêt pilote Ivanov n’a manifestement pas atteint cet objectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01172

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

du personnel navigant technique, applicable à compter du 1er mars suivant ; qu'estimant que la société Brit'air ne respectait pas l'une des dispositions de cette convention, le Syndicat national des pilotes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377345

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Compte épargne temps pilotes / Avenant 22 à l'accord de groupe pilotes relatif à la moblité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

la faculté de formaliser des demandes de renouvellement annuelles de prolongation d'activité jusqu'à l'âge de 65 ans à condition de co-pilotage avec un seul pilote de plus de 60 ans.

Source officielle
CC

civ2

60794c339ba5988459c44ec0

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'un baptême de l'air organisé par l'aéroclub de la Lys et de l'Artois, une collision se produisit en vol entre deux avions de l'aéroclub dont l'un était piloté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101403

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, pilote achevé en octobre 2006 qui a été enregistré sur plusieurs DVD.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673899

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

ANDRE Y..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ... V A HONFLEUR CALVADOS , ET POUR M. MAURICE X..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400078_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034fb818ee4a3291ffea3dd

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

d'inscription au répertoire général : 14/24522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/07113 APPELANTE Syndicat SYNDICAT DES PILOTES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord instructeur ; qu'il a été informé

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc9

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004177_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e786

Cassation

28 février 1968

28 février 1968

CASSATION PRIS DE CE QUE "L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE DES PREVENUS, ALORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'ACCIDENT QUI A MOTIVE LES POURSUITES ENGAGEES CONTRE CES DERNIERS EST DU A UNE ERREUR DU PILOTE

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512d1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport

Source officielle