l'association ULM club de Stenay (l'association), qui effectuait un vol aux commandes de son ULM, a été victime d'un accident lors de l'atterrissage sur la piste que l'association met à la disposition de ses pilotes

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des Etablissements Piot Pneu

l'expert que le feu a démarré dans l'aile sud-ouest du local où avaient eu lieu les travaux de soudure et que les projections de métal en fusion tombés sur les stocks de tissus bruts situés à même le pignon

premier juge avait, à juste titre, déduit des témoignages recueillis, que les époux B... avaient commis un manquement à l'interdiction de poursuivre les travaux de construction d'un mur le long du mur pignon

que le pignon du 77 fût accolé au pignon préexistant du 79, que du fait du "débord" de la corniche du 79 que la société Résistance n'avait pas souhaité recouper, l'accolement prescrit laissait un vide

En premier lieu, pour l'application de ces dispositions, le pignon doit s'entendre du mur extérieur dont la forme de la partie supérieure épouse celle du comble.

[E], qui se plaignait des conséquences de travaux de démolition ayant fragilisé son mur pignon, la cour d'appel a notamment retenu que M.

Les travaux portant sur le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 5] ont été entrepris à compter de décembre 2018.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pigot de la somme de 1 500 euros.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

investigations complémentaires, faisait valoir qu'il y avait de sérieuses raisons de penser que le disque chronotachygraphique qui avait été expertisé, n'était pas celui qui se trouvait sur le camion-citerne piloté

une incertitude sur le fait que le véhicule a provoqué le déséquilibre d'une borne de 200 kg, cependant que la victime elle-même reconnaissait que la borne était tombée car heurtée par l'automobile pilotée

signifiées le 20 janvier 1994 et qui ont été délaissées, la société Comatra avait fait valoir qu'il n'était pas contesté que la société STI avait la direction du chantier sur lequel évoluait la grue pilotée

justifier d'une raison ou d'un incident qui aurait occasionné ou nécessité le rejet constaté dans le sillage de ce navire, celui-ci doit être présumé volontaire ; qu'en outre, il a été observé par le pilote

où il existe dans la procédure des éléments contraires : témoignages quant à la poursuite des relations entre les deux hommes après l'incendie du camion de Slimane F..., aptitude de Slimane F... à piloter