PATRICK X..., INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE AU CENTRE DE METEOROLOGIE SPATIALE DE LANNION, DEMEURANT ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond X..., 2°) Madame Gisèle X..., demeurant ensemble à Langon (Gironde), lieu dit "

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le motif invoqué par la société GRISS soit établi. 9.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le motif invoqué par la société GRISS soit établi. 9.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le motif invoqué par la société GRISS soit établi. 9.

d'une surface supérieure à 20 m2 ne peut être comptée comme deux pièces ; - il est normalement impossible pour l'administration fiscale de connaître la superficie des pièces ; - un seul salon-salle

en laiton pour l'année 2008 et 11 683 pièces pour l'année 2009, des pièces manquantes ayant été retrouvées dans une benne située à l'intérieur du bâtiment après un appel téléphonique anonyme, laissant

Lahcen X... n'a pas produit le pouvoir lui donnant qualité pour agir au nom de M. Mohamed X... ; que, dès lors, la requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.

l'homme ; Attendu que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.