CATHALA, président Arrêt n° 1832 FS-D Pourvoi n° Q 17-20.735 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X....

CATHALA, président Décision n° 10627 F Pourvoi n° D 18-24.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre H..., demeurant ... (Val d'Oise), 7°) de Mme Lucette X... épouse H..., demeurant ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), 8°) de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA

Pierre L..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 14°) de M. Jacques, Simon J..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Le Grand Pavois, 15°) de M.

CATHALA, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° K 19-11.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CATHALA, président Décision n° 10658 F Pourvoi n° C 19-15.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Fabrice X... ... 31770 COLOMIERS Ayant pour avocat la SCP CATALA-MARTIN-ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR

Les requêtes de l'association citoyenne " Pour E...Pays Catalan ", de Mme D... B...et de M.

Z..., Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Y..., Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Par exploit d'huissier délivré le 16 mai 2019, la compagnie d'assurances Macif a fait assigner la Société Mutualiste Union Technique Mutualiste La Catalane, assureur de la Clinique Mutualiste Catalane,

CATHALA, président Décision n° 10650 F Pourvoi n° W 19-11.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CATHALA, président Décision n° 10651 F Pourvoi n° X 19-11.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE