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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [R] [B], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [F] [O], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [T] [H], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f311
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [V] [U], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
: Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Roland
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0542
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Rolande, demeurant ... (Moselle), 14°) Madame XK... Françoise, demeurant ...à Thionville (Moselle), 15°) Madame XD... Corinne, demeurant ... (Moselle), 16°) Madame XU...
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7afa
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Roland C..., demeurant à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube), 118/ M. Michel Z..., demeurant à Rouillerot par Rouilly-Saint-Loup (Aube), 128/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur Q...Philippe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e5cdc6046d47f228bd
1 avril 2026
1 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c57
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par Maître PERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
une partie des travaux par cinq sociétés désignées dans des conditions qui seront précisées ci-après; qu'elle a réalisé l'autre partie des travaux, ainsi que l'a déclaré son directeur de l'époque Philippe
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
4 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c3
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE OULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda7bce1192ad0705516cba
27 juin 2019
27 juin 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
61372625cd580146774234af
30 avril 2002
30 avril 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22e
25 juin 2008
25 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
Philippe Z... né le 03 Février 1959 à TLEMCEM (ALGÉRIE) ... 98810 MONT DORE Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA L'Institut Calédonien de Participation, SAEM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS,
Source officiellePage 38 sur 59