Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

public pour la réalisation du marché du complexe multiactivités et que trois d'entre eux n'avaient pas été mis en cause, et que, de même, le marché public de construction de la serre à crocodiles avait

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Francis A... ... 15500 CELOUX assistés de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de la société entreprise Philippe Z... , dont le siège est ..., 4 / de la société d'assurance à forme mutuelle MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ...

Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2025, la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a : 'CONSTATE que le centre des intérêts principaux de la S.A.S.

Philippe X..., 28) Mme Philippe X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1992 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la

LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Maître Philippe Z...

Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

Par déclaration remise au greffe le 14 mai 2009, Monsieur Marc X...et Madame Marie-Jeanne Y...ont relevé appel de cette décision.

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Par jugement n° 1907203 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble, auquel a été transmis la demande de M.

Philippe X... une relation adultère avec Madame Evelyne A..., avec laquelle il vit en concubinage depuis l'année 2010, et dont il a eu un enfant, né [...

sont totalement étrangers, de sorte qu'en l'absence de toute intervention de leur part dans la mise en place, puis dans l'octroi entre le 1er mars 1994 et le 15 septembre 2000 des avantages procurés à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny