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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0622DEC004731218
22 juin 2021
22 juin 2021
padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s679F679C { width:19.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 47312/18 Neziha PEKCAN
Source officielle8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Comme le relève l'ASL, ces pièces ne permettent de savoir si les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art sans perçage de la gaine susvisée.
Source officielle3e chambre civile
6960fac4cdc6046d47be4cf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vie [20] 2: 12/06/1986 2) lettre avenant [20] 2 : 12/09/1995 '' contrat IV [19] : 1) contrat collectif d'assurance sur la vie [15] : 11/04/1988 2) Plan d'épargne populaire n° 17625-5 3) avenant PERCAP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b7
28 avril 2023
28 avril 2023
l'appelante), ainsi qu'une capture d'écran du site Internet du bureau d'étude [B], qui fait apparaître que celui-ci effectue notamment des études mécaniques concernant des montages de formage, de sciage, de perçage
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29f
5 mai 2022
5 mai 2022
[D], de les retirer par perçage, ce à quoi, il lui aurait répondu que cela prendrait "beaucoup de temps", son supérieur hiérarchique lui ayant rappelé la base de son métier et la gestion de ses priorités
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I], les plaques de plexigas ont été montées du côté intérieur du balcon, sans aucun perçage dans le garde-corps ; leur hauteur est de 80 centimètres et le poids supporté de 12 kilogrammes.
Source officielle3ème Chambre civile
67082b6a89f19e8c50fa6004
8 octobre 2024
8 octobre 2024
datée du 26 septembre 2011, le témoin dit avoir constaté que [G] [N] n’avait plus le même comportement depuis quelques mois que lui et [LL] ([Z]) faisaient n’importent quoi dans les parties communes (perçage
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
article 1103 du code civil, elle entend obtenir le règlement de la somme de 283,26 euros au titre du solde de sa facture, déduction faite de la somme de 116,74 euros correspondant à la prestation de perçage
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d74
25 octobre 2022
25 octobre 2022
galvanisation fournit un devis de galvanisation de 224 chassis tubulaires du 30 novembre 2017 portant la mention 'Risque de déformation Si commande, contacter notre service technique pour les perçages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
13 janvier 2012
entreposés à l'intérieur, - des pratiques commerciales indélicates auprès des clients dont F.C.S., M.S.I., LAFAURY et spécialement le fait de détenir abusivement depuis début octobre un lot vissage-perçage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00915
5 mai 2010
5 mai 2010
valoir que « les insuffisances reprochées à Monsieur X... ne sont pas liées à la production mais à une programmation défaillante générant par contre coup une mauvaise production ex : – manque de 2 perçages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00979
13 mai 2009
13 mai 2009
corruption contre X en impliquant en réalité Monsieur X... et si cette plainte n'a pas abouti, elle démontre avoir agi à la suite de signalements précis de fournisseurs, le dirigeant de la Société PESSEAUX
Source officielle6ème chambre
DTA_2202659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
17 janvier 2022 concluant au caractère falsifié du passeport de Mme B, il ressort des termes de cette analyse que la cellule fraude n'a pu, en revanche, se prononcer sur l'authenticité du " Cedula Pessoal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002898704
8 décembre 2009
8 décembre 2009
publics ( Assessorato Regionale ai Lavori Pubblici ) et le Service de coopération, commerce, artisanat et pêche de la Région Sicile ( Assessorato Regionale alla Cooperazione, Commercio, Artigianato e Pesca
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0503 INTIME Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Angélique PESCAY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:74
1 février 2017
1 février 2017
#Reenvio prejudicial — Segurança social — Regulamento (CEE) n.o 1408/71 — Componente de cuidados do subsídio de subsistência para deficientes (disability living allowance) — Pessoa segurada contra o risco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001374111
12 mars 2013
12 mars 2013
902,67 21 mai 2009 23493/11 23/02/2011 Gianni VIVARELLI 20/01/1965 Pieve A Nievole Sandro BONELLI Gènes R.G. n o 824/08 13 500 + 900 4 mars 2009 23498/11 03/03/2011 Manila ROSSI 07/07/1969 Pescia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC002167809
10 décembre 2013
10 décembre 2013
GÜVEN ÇİFCİBAŞI Court of Cassation, E: 2008/150, K: 2009/46 58219/10 03/08/2010 Vasfiye DÖRTLEMEZ 19/12/1920 Ankara Halim PEKCAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005170399
6 mai 2003
6 mai 2003
Bonelli, avocat à Pescia (Pistoia). A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7c63d497adffda4005
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Un pré-perçage des lames au droit des fixations pourrait vraisemblablement améliorer les résultats obtenus. » Le rapport de la société FCBA remet, sous réserve de l'appréciation de l'expert judiciaire
Source officiellePage 38 sur 48