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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002779895
16 février 2000
16 février 2000
Le 12 octobre 1981, une femme téléphona au requérant de l’ambassade alors soviétique à Berne pour lui commander un appareil dépilatoire « Perma Tweez ». 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Luxembourg , n o 38432/97, §§ 45 et 46, CEDH 2001-III ; Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 39, CEDH 2003 ‑ V).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304514_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 mars 2023 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en langue farsi (perse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces documents, qui comportent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, lui ont été remis en langue farsi (perse), langue dialectalement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303155_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au demeurant, Mme C a attesté avoir compris la procédure mise en œuvre au cours de l'entretien dont elle a bénéficié en préfecture, réalisé en présence d'un interprète en langue persane, lequel a été à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110016
10 janvier 2018
10 janvier 2018
également de financer sa part d'acquisition ; que le 30 septembre 1998, une somme de 80 000 francs français a été créditée sur le compte joint Crédit Lyonnais n° [...] des concubins avec la mention "prêt perso
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[Q] a tenté d'effacer des fichiers ( le fichier « AD-Perso » ayant été supprimé et placé dans la corbeille de l'ordinateur le jour du constat un peu avant 9h) et la nouvelle fraude avec un don manuel des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
5 avril 2019
S... intitulé 'GR Perso' dont le caractère personnel est ainsi clairement indiqué et n'est d'ailleurs pas contesté.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] PRISEN LA PERSO NNE DE SON SYNDIC LA SARL CIG Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187352
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Ukraine and Russia 08/10/2014 Ganna Vasylivna GAPOCHKINA 30/06/1959 Pavlivka Persha Vitaliy Vasylyovych MALYSH 02/06/1991 Alina Viktorivna PAVLYUK On 29 August 2014 the applicant’s son, Mr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0211DEC005323908
11 février 2016
11 février 2016
par 53239/08 21/10/2008 Antonio CAMALDO 28/05/1939 Naples Daniela MOCELLA 64709/09 02/12/2009 Salvatore MAZZA 27/07/1962 Torre Del Greco Marco MOCELLA 4844/10 22/12/2009 Pasquale PERNA
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25e8
9 mai 1990
9 mai 1990
.., passé le 26 septembre 1979 au service de la société Soviedis lors de la vente à cette dernière par la société Soprodis du fonds de vente en grande surface exploité par elle sous le nom de "Géant Perso
Source officielleChambre sociale
680c68a7230da8dfaf90c046
24 avril 2025
24 avril 2025
conseil des prud'hommes de Dax a débouté le salarié de sa demande, considérant que ce dernier produisait un état des frais et des photocopies de justificatifs où il est indiqué sur certaines notes «'perso
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Société WEG BANK, devenue TEN31 BANK AG [Adresse 6] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Géraldine ROCH et Maître Perla
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503439_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ressources, il ressort des pièces du dossier que l'OFII a procédé à un entretien de vulnérabilité le 26 février 2025, à l'occasion duquel il a déclaré être hébergé de manière stable chez sa fille aînée à Persan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... et tenant, d’une part, à un usage illicite de stupéfiants commis le 3 juin 2025 à Persan (95) et, d’autre part, à une dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion l5 octobre 2015
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506314_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B, interprète en persan. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506846_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
serait disproportionnée et méconnaîtrait sa liberté d'aller et venir en en ce qu'elle l'oblige à se présenter tous les jours, y compris les dimanches et les jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Persan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522200_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. ; au demeurant, les jours et mois de naissance des enfants mentionnés sur leur passeport comme étant le 21 mars correspondent, comme pour Mme F..., au premier jour du calendrier persan.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303578_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Afin d'établir leur lien matrimonial, les requérants versent au dossier un document se présentant comme un acte de mariage afghan, daté du 6 juin 2021, assorti de sa traduction du persan au français, d'après
Source officiellePage 38 sur 80