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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987128

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 38 sur 1191

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Procédures collectives

PECHIER, Françoise

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01535

15/12/2024

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Modifications diverses

PECHIER, Gautier, PECHIER-BARROT

SIREN 893673814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/09/2024

Voir →

Radiations

LE JARDIN DU ROUCAS, PECHIER, Philippe Jean Victorin

SIREN 488373515Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

21/04/2023

Voir →

Créations

THIBAUE LIVRAISON, PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/07/2022

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987496

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

n'est par suite pas fondé à demander l'annulation dujugement attaqué ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987542

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989595

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

; Vu le recours, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mars 1994 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990318

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990522

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990614

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991611

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991652

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991791

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Caille et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991878

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Dominique X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992007

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992145

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

La décision du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 19 juillet 1996 est annulée dans la même mesure.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994034

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994055

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gabriel, Jean-Pierre et Olivier A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995197

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

place de la Paix à Aurillac (15000), représentée par son président en exercice ; la CONFEDERATION PAYSANNE DU CANTAL demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996229

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000058

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Victor X..., à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000527

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

La présente décision sera notifiée à la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron, à la CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AVEYRON et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008000997

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier