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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Janvier 2006c/Monsieur X
6253ca55bd3db21cbdd8ab59
27 novembre 2006
27 novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310059_20230810
10 août 2023
10 août 2023
France la profession de médecin dans la spécialité " psychiatrie " ; 2°) d'enjoindre audit centre de lui délivrer l'autorisation demandée ou, à titre subsidiaire, de l'admettre au bénéfice d'un parcours
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c423637907971d
29 avril 2022
29 avril 2022
DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE SELURL DEPREUX SÉBASTIEN es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914260_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pour refuser à l'intéressé la réorientation en cours d'année sollicitée, le président de l'université de Nantes a estimé que son parcours ne permettait pas une telle réorientation. 4.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a présenté sa candidature à l’admission en première année de master mention « Histoire, civilisations, patrimoine », parcours « Arts et Archéologie préventive ».
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2405915_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
octobre 2024 et le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre dans le parcours
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2406041_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
octobre 2024 et le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre dans le parcours
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A l'issue de ce parcours, elle a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la médecine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305004_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ou groupe de parcours de formation antérieurs les modalités selon lesquelles les résultats aux deux groupes d'épreuves sont pris en compte pour établir les listes d'admission. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02083_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est intégrée dans un parcours de sortie de prostitution depuis le 24 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02095_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est intégrée dans un parcours de sortie de prostitution depuis le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308062_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, sans la note éliminatoire à l'origine de son ajournement, la requérante aurait pu valider le master 1 Biologique santé parcours scientifique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531952_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
limite des postes ouverts au concours, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de la présente ordonnance, en vue de prononcer leur éventuelle affectation provisoire sur un poste en parcours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206402_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
soit réalisé en CHU ; - le CNG a entaché ses décisions d'erreur manifeste d'appréciation de sa formation pratique tant au regard de son parcours académique que de la réalité des missions qui lui sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., inscrite pour l’année universitaire 2022-2023 en filière « parcours d’accès spécifique santé » (PASS), n’est pas parvenue à passer en deuxième année de médecine en raison de son classement.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f40c
21 décembre 1977
21 décembre 1977
ATTENDU QUE SELON CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55993
22 mai 1975
22 mai 1975
SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LA RESIDENCE, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505728_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande des informations sur l’état d’avancement de son dossier lié au démarrage ses formations dans le cadre de son parcours à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officiellePage 38 sur 1926